Nous répondons avec plaisir à vos questions.
Le contrat d’assurance a une durée contractuelle d’un an. Si vous ni nous ne résilions pas l’assurance, celle-ci sera annuellement prolongée tacitement d’un an. Vous pouvez ainsi être certain que l’assurance ne sera pas résiliée sans notification.
Votre contrat peut être résilié par vos soins, par courrier recommandé au » Avenue Louise, 523 à 1050 Bruxelles » , en respectant un préavis de 3 mois, le délai courant à compter de la date figurant sur le cachet de La Poste, avant la date d’échéance annuelle. Si votre résiliation ne nous parvient pas 3 mois avant la date d’échéance, ce dernier se renouvellera automatiquement.
Le contrat d’assurance est établi ou modifié sur base de vos réponses à nos questions ou des informations que vous nous avez fournies. Celles-ci sont intégralement reprises dans la police. Vos réponses et informations sont déterminantes pour l’évaluation du risque. Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à :
Nous agissons conformément aux dispositions légales.
Une franchise est le montant que vous devez payer vous-même à chaque fois que vous faites appel à votre assurance santéVet pour un sinistre couvert (par exemple, une consultation vétérinaire, une opération ou des médicaments).
Toutes les plaintes relatives à la RGF Insurance peuvent être transmises à :
Oui, comme tout contrat d’assurance, des exclusions de prise en charge existent.
Sont exclus des garanties SantéVet tous les frais liés à une maladie ou accident, ainsi que leurs conséquences, survenus ou constatés avant la souscription de votre contrat ou pendant les délais de carence.
Sont exclus également les frais liés à des maladies qui auraient normalement pu être évitées si des vaccins préventifs avaient été faits :
– CHIEN : maladie de Carré, hépatite de Rubarth, leptospirose, parvovirose, rage.
– CHAT : typhus, coryza, calicivirose, leucose féline, rage.
Sont exclus également :
– Les frais liés à toute anomalie constitutionnelle, pathologie congénitale et/ou héréditaire et leurs conséquences, y compris les entropions, les ectropions, la dysplasie coxo-fémorale, les anomalies de développement de l’articulation du coude (non-union du processus anconé, ostéochondrose, ostéochondrite disséqu ante, fragmentation du processus coronoïde médial, incongruence articulaire), les luxations médiales, y compris les frais de dépistage de ces pathologies
– Tout médicament prescrit sans rapport avec la pathologie déclarée
– Les frais de mises bas et les césariennes qui ne sont pas occasionnées par un accident
– Les frais exposés lors de la gestation : diagnostic, suivi de gestation, l’avortement et ses conséquences, l’insémination artificielle
– Toute intervention chirurgicale destinée à atténuer ou à supprimer des défauts (taille et correction des oreilles, taille de la queue…)
– Toute intervention qui n’est pas effectuée par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre des Vétérinaires
– Les frais de prothèse oculaire
– Les frais d’alimentation même diététique, thérapeutique ou les compléments alimentaires
– Les frais exposés pour toute ovariectomie et castration avant l’âge de 4 ans de l’animal
– Les frais d’identification : puce électronique ou tatouage
– Les frais de diagnostic et de soin de la rage et les tests antirabiques
– Les frais de visite et de garde « chien mordeur »
– Les frais de visite d’évaluation comportementale
– Les frais de garde en clinique vétérinaire sans justification médicale
– Les vaccinations préventives ou rappels en dehors de ceux prévus dans la formule Premium
– Les visites de confort et de prévention en dehors de celles prévues dans la formule Premium
– Les frais exposés pour tout achat de produits cosmétiques, d’entretien, d’hygiène ou de confort et produits antiparasitaires, les lotions, shampoings, dentifrices, etc.
– Les frais de prothèses dentaires ainsi que ceux afférents à tous appareillages externes
– Les frais médicamenteux consécutifs à un trouble du comportement
– Les blessures consécutives à des combats de chiens organisés
– Les frais médicamenteux pour interrompre les chaleurs ou la gestation
– Les frais d’autopsie ou d’incinération
– Les frais d’établissement d’un passeport ou de tout autre document
– Les frais exposés à la suite d’un accident ou d’une maladie occasionnés par des faits de guerre (civile ou étrangère), des émeutes et mouvements populaires, la désintégration du noyau atomique, des mauvais traitements ou un manque de soins imputables au maître, aux personnes ayant la garde de l’animal ou aux personnes vivant sous son toit.
